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Résumé :
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Après avoir largement débattu avec les professionnels concernés, c'est à une véritable rénovation du cadre réglementaire de la médecine d'urgence que se sont récemment livrés les pouvoirs publics. Les deux décrets du 22 mais 2006 (n° 2006-576 relatif à la médecine d'urgence : J.O. du 23 mai ; n° 2006-577 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence : J.O. du 23 mai) et l'arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence (J.O du 9 août) modifient ainsi le dispositif antérieur. Il ne s'agit point, de faire table rase du passé : ces textes s'inscrivent indubitablement dans le prolongement de la circulaire du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences ainsi que dans celui de la circulaire du 10 octobre 2006 relative à l'organisation de la permanence des soins. Afin de l'affirmer clairement, et de préciser plusieurs modalités d'application de cette "rupture dans la continuité", le ministre de la santé de l'époque, M. Bertrand, a pris et signé la circulaire du 13 juillet 2007 que vous pourrez consulter dans cet article.
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