| Titre : | Les praticiens hospitaliers détachés dans une clinique PSPH : un statut revisité par les juges... (2007) |
| Auteurs : | Betty BORNE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 20, Novembre 2007) |
| Pagination : | 724-729 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Praticien hospitalier ; Mobilité professionnelle ; Statut ; Contrat travail ; Décision ; Rupture ; Litige ; Conseil prud'hommes ; Jugement ; France |
| Résumé : | Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable à un nouveau détachement et Mme L. a été affectée dans un centre hospitalier conformément aux dispositions de son statut. Elle a alors saisi le Conseil des Prud'hommes de diverses demandes. Explication. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 056516 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |