Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES Y6H6sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitaliser contre sa volonté un citoyen souffrant d'un trouble mental peut être une nécessité thérapeutique. Résistant à la judiciarisation, la France, par la loi du 27 juin 1990 réformant celle du 30 juin 1938, n'a accompagné que de façon partielle les progrès et les modalités modernes de soins. Le retrait, en novembre 2008, des articles 18 à 24 du projet de loi relative à la prévention de la délinquance, a écarté une vision dominée par les préoccupations sécuritaires. La réforme attendue par les usagers et les professionnels consisterait à alléger les procédures de soins sans consentement, qui sont généralement mises en oeuvre dans l'urgence, et, à renforcer les contrôles en aval. Elle est, bien évidemment, liée à une évolution du dispositif de santé mentale.
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