Titre : | Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH. |
Auteurs : | Fabienne Bartoli ; Pierre-Louis Bras ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2007 |
Description : | 85p., 86p. pdf / tabl., graph., ann |
Langues: | Français |
Classement : | HK30/ (TARIFICATION HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | T2A ; Tarification hospitalière ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Personnel hospitalier ; Rémunération ; Salaire ; Charge salariale ; Charge patronale ; Coût ; Travail ; Etude comparée ; Hôpital ; Service public hospitalier ; France |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l'activité. Ils bénéficient dans ce cadre d'un traitement identique à celui des établissements publics de santé : application de la même échelle tarifaire (tarifs nationaux par séjour), issue d'une même classification médico-économique. Or, les fédérations et organisations représentatives de ces établissements PSPH ont soulevé à plusieurs reprises la question des différences de charges sociales patronales entre leurs établissements adhérents et ceux du secteur public, qui justifieraient selon eux l'élaboration d'une échelle tarifaire spécifique ou, à tout le moins, d'un coefficient correcteur appliqué à l'échelle tarifaire utilisée pour les établissements antérieurement financés par dotation globale. La Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) conteste cette analyse. Aussi, afin de rendre les arbitrages nécessaires, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'expertiser les écarts de rémunérations et de charges sociales entre établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale. Ce rapport présente les travaux et les conclusions de la mission qui a été appuyée dans son travail par le cabinet conseil Deloitte. Après avoir constaté un coût global du travail plus élevé pour les établissements privés, la mission estime qu'il est légitime de compenser les écarts de coût global de travail entre les secteurs mais que cette compensation doit être limitée dans le temps. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052211 | HK30/0027 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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