| Titre : | Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers à la charge des patients comme facteur d'inégalités d'accès aux soins. |
| Auteurs : | Audrey BACCI ; Lucie Bécherel ; Thierry Brugeat ; Nicolas COUZINET ; Frédéric Forsans ; Samuel GALTIE ; Sonia NOUICER ; Denise PELLASY-TARBOURIECH ; Cécile RIGAUD ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2012 |
| Description : | réf. 5p. / 31+Xp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE12/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Accès soins ; Tarification hospitalière ; Forfait journalier ; Prise charge ; Assurance maladie ; Droits usager ; Organisme protection sociale ; Régime complémentaire ; Remboursement ; Protection complémentaire ; Inégalité devant soins ; Humanisation hôpital ; France |
| Résumé : | Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justifiée par la plupart des établissements comme un moyen de retour à l'équilibre financier. Les suppléments d'hébergement hospitaliers concernent, parallèlement au forfait journalier hospitalier instauré en 1983, des prestations hôtelières particulières répondant à des demandes des patients. Dès lors que ces suppléments accroissent la part des restes à charge du patient, on peut se demander dans quelle mesure, en Bretagne et en Ile-de-France, ils peuvent constituer un frein à l'accès aux soins. L'enquête montre qu'en Bretagne et en Ile-de-France il existe des pratiques différentes dépendant plus du statut de l'établissement et de son environnement socio-économique que de sa région d'implantation. Cependant, les professionnels soulignent davantage une inégalité de traitement qu'une inégalité d'accès aux soins. Toutefois, face à l'autonomie dont disposent les établissements pour instaurer les suppléments d'hébergement, certains acteurs, dont les organismes complémentaires d'assurance maladie, mettent en évidence les dangers potentiels: l'accroissement des restes à charge se reporte sur le coût des cotisations pouvant aboutir, in fine, à une démutualisation et par conséquent, à des inégalités d'accès aux soins. Des pistes d'amélioration se dégagent des échanges avec les professionnels et les associations d'usagers. Elles s'articulent d'une part autour de l'amélioration de l'information et du consentement des usagers, d'autre part autour d'un encadrement de la tarification. Pour cela, les ARS et les associations d'usagers auront un rôle central. (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 080120 | OE12/0021 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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