Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC voR0xYvd. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 dispose de la création d'une nouvelle Commission des soins, élargie aux professionnels de santé paramédicaux concourant à la prise en charge des patients, autres que les infirmiers, les aide-soignants et les auxiliaires de puériculture. Ainsi, les professionnels de santé issus des filières de rééducation et médico-techniques bénéficient de l'accès à cette instance. Cet article précise notamment : - les champs réglementaires de consultation de la Commission des soins ; - la composition et la représentativité de la Commission ; - le rôle et les missions du bureau de la Commission.
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