| Titre : | Jurisprudence européenne : à propos de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. (2006) |
| Auteurs : | Audrey BRONKHORST |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 6, n° 1, 2006/03) |
| Pagination : | 65-121 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit communautaire ; Arrêt ; Cour justice européenne ; Droits fondamentaux ; Diagnostic prénatal ; Etude critique |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC cR0xywQu. Diffusion soumise à autorisation]. Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse. · la suite, la Cour de cassation s'est prononcée par trois arrêts du 24 janvier 2006, adoptant la jurisprudence de la Cour européenne, et renonçant ainsi à appliquer les dispositions en cause de la loi du 4 mars 2002. C'est ainsi l'occasion d'étudier ce droit européen, souvent évoqué, mais bien méconnu. Quelles sont les méthodes de travail de la Cour européenne ? Comment des particuliers peuvent-ils saisir la Cour ? Comment sont prises en compte les options politiques de l'État français, justiciable de cette Cour ? Comment la Cour de cassation prend-elle en compte la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ? Comment la loi votée peut-elle se trouver mise à l'écart par le jeu d'un arrêt de la Cour européenne ? Plan du cahier : - Deux arrêts marquants de la Cour européenne. - Analyse pas à pas de l'un des deux arrêts rendus par la Cour. - L'opinion dissidente de l'un des juges de la Cour européenne. - Bref commentaire de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 24 janvier 2006. (Intro.). |
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