Titre : | L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local : les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre (MIRTMO). |
Auteurs : | Jean-François Bénévise ; Alain Lopez ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2006 |
Description : | 111p., 112p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | IB50/ (DIFFERENTS MODES D'EXERCICE DE LA MEDECINE) |
Mots-clés : | Médecin travail ; Inspection ; Ministère travail ; Administration état ; Service déconcentré ; Recrutement ; Statut ; Rôle du professionnel ; Compétence ; Qualification professionnelle ; Formation professionnelle ; ENSP ; Bilan ; Proposition ; Réforme ; France |
Résumé : | La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre différents services de l'Etat mais aussi présentes au sein des organismes de l'assurance maladie. Estimant que le besoin de ces compétences médicales méritait d'être évalué, l'IGAS a mené une mission d'investigation sur cette question dans le cadre de son programme annuel et a rendu ses conclusions sous deux formes : -une approche transversale et synthétique qui fait l'objet d'un premier rapport -une vision plus technique concernant trois corps de médecins salariés (MISP, MIRTMO et médecins conseils de la sécurité sociale) faisant l'objet de trois rapports distincts. Le présent rapport est consacré à la situation des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre. Dans un premier temps, le rapport examine la place et le statut singuliers des MIRTMO au sein de l'administration du travail : dépendance administrative et absence de subordination vis à vis de l'administration, proximité problématique vis à vis des services de santé au travail, multiplicité des contrats... Puis, il s'intéresse à l'évolution récente du métier au regard notamment des réformes majeures initiées par les pouvoirs publics telles que la mise en place du plan santé travail (2005-2009) ou la réforme de la médecine du travail. Dans un second temps, le rapport pose les conditions d'un repositionnement réussi pour le métier. Ce repositionnement passe par l'affirmation des principes d'un équilibre entre administration de la santé publique et administration du travail, par un fonctionnement plus efficace de l'inspection médicale du travail ou bien encore par une évolution du statut des MIRTMO. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033920 | IB50/0077 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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