| Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : à jour des Protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006. |
| Auteurs : | Franck MODERNE, prés. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2006 |
| Collection : | A savoir |
| ISBN : | 978-2-247-07049-7 |
| Description : | 81p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LB10/ (GENERALITES, MANUELS, DROITS DE L'HOMME) |
| Mots-clés : | Contrat ; Droits fondamentaux ; Liberté expression ; Liberté pensée ; Liberté publique ; Europe |
| Résumé : | La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament d'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 033928 | LB10/0148 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
| 033925 | LB10/0149 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |