Titre : | Diagnostic prénatal et handicap : les lourdes conséquences de l'arrêt Perruche. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des médecins (n° 9, 2002/11) |
Pagination : | 8-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARRET PERRUCHE ; Diagnostic prénatal ; Handicap ; Jurisprudence ; Médecin ; Périnatalogie ; Responsabilité civile ; Solidarité |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xH24V. Diffusion soumise à autorisation]. Jamais aucune décision de la cour de cassation n'a suscité, au sein du corps médical, autant de commentaires et d'émotions que l'arrêt Perruche. La loi du 4 mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pas complètement apaisé ce traumatisme. Cette jurisprudence a des effets dévastateurs chez les médecins de la périnatalité. |