Titre : | L'hospitalisation forcée. (2011) |
Auteurs : | Rozen Noguellou |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 1, Janvier 2011) |
Pagination : | 3-4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Réglementation ; Juge ; Jugement ; Décision ; Placement ; Conseil constitutionnel ; Contentieux ; Liberté individuelle ; Droits personne ; Procédure |
Résumé : | Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'intervention du juge dans le dispositif juridique de l'hospitalisation forcée. Focus. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072721 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |