| Titre : | Protection sociale complémentaire. Le détail du dispositif. (2011) |
| Auteurs : | Martine DORIAC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 3, 2011/01/17) |
| Pagination : | 10-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection sociale ; Protection complémentaire ; Municipalité ; Collectivité territoriale ; Prise charge ; Contrat ; Solidarité ; Relation intergénération ; Mutuelle ; Partenariat ; France |
| Résumé : | Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et leur situation familiale. Aucun critère d'âge maximal ne sera requis lors de l'adhésion. Mais la cotisation sera majorée d'un coefficient si l'agent souscrit deux ans après son entrée dans la fonction publique. Les retraités bénéficieront des mêmes garanties de complémentaire santé. Ils pourront adhérer au contrat ou au règlement faisant l'objet d'une convention de participation dans leur dernière collectivité. |
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