Titre : | Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé. |
Auteurs : | Dominique Acker ; Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2007 |
Description : | 82p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Compte épargne temps ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Personnel médical hospitalier ; Fonction publique hospitalière ; Réduction temps travail ; Congé ; Temps travail ; Epargne ; Utilisation ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la demande de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, fait un bilan de l'existant au 31 décembre 2005 et présente des pistes d'amélioration. Dans un premier temps, l'approche quantitative basée sur une enquête statistique fait apparaître plusieurs points : -les personnels non médicaux ont peu utilisé le dispositif contrairement aux médecins qui l'ont bien intégré dans leurs pratiques -le provisionnement des journées accumulées n'est que partiellement assuré dans les comptes des établissements -le remplacement des personnels utilisant leurs droits à congé ainsi accumulés équivaut à près de 5000 praticiens temps plein et 5823 postes non médicaux, ce qui fait peser une hypothèque sur la capacité qu'auront les établissements à les assurer dans les dix ans à venir et au delà, compte tenu des perspectives démographiques, s'ils ne s'y préparent pas dès maintenant. Dans un second temps, l'approche qualitative basée sur de nombreux entretiens fait ressortir que le dispositif, accueilli au départ avec scepticisme, est considéré aujourd'hui comme un élément incontournable de la gestion du temps de travail à l'hôpital tant par le personnel que par les établissements. Cependant, plusieurs freins freinent son développement. Le personnel évoque notamment un manque de confiance, de visibilité et de souplesse. Face à ces constats, quatorze propositions sont avancées, combinant plusieurs leviers, financement, qualité des soins et conditions de travail, pour faire évoluer la situation en : sécurisant le financement, harmonisant et rappelant un certain nombre de règles, assouplissant les règles du CET, prévoyant des possibilités de conversion, facilitant le remplacement des personnels utilisant leurs congés, accélérant les travaux d'organisation des soins et d'optimisation du temps de travail. |
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