| Titre : | Obligation d'information et prescription hors autorisation de mise sur le marché. (2012) |
| Auteurs : | Anne Laude |
| Type de document : | Article |
| Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 27, 2012/07/12) |
| Pagination : | 1794-1797 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Déontologie médicale ; Obligation médecin ; Information malade ; Jurisprudence ; Prescription ; Médicament ; Thérapeutique médicamenteuse ; Autorisation mise sur marché ; Médecin ; Préjudice ; Responsabilité médicale |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation. |
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