| Titre : | Le Médiateur de la République. Rapport annuel 2009. |
| Auteurs : | Médiateur de la République. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2010 |
| ISBN : | 978-2-11-099157-7 |
| Description : | 92p. pdf / fig. |
| Langues: | Français |
| Classement : | NG00/ (RELATIONS AVEC LE PUBLIC, ADMINISTRATION - ADMINISTRES) |
| Mots-clés : | Médiateur république ; Litige ; Administration ; Service public ; Dysfonctionnement ; Proposition ; Réforme ; Relation administration administré ; Expertise médicale ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Qualité soins ; Maltraitance ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Relation soignant soigné ; Rapport activité ; France |
| Résumé : | Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour améliorer leurs relations avec l'administration et les services publics. Outre le traitement des litiges, l'institution a pour rôle de proposer des réformes qui permettent de contribuer à l'amélioration des procédures administratives et de la législation. Son rapport d'activité présente tout d'abord les chiffres de l'année 2009 : 76 286 affaires reçues ce qui représente une augmentation de 16% par rapport à l'année précédente (augmentation qui s'explique en partie par le rattachement du Pôle Santé et Sécurité des soins au Médiateur depuis le 1er janvier 2009), 43 481 réclamations traitées, 12 propositions de réforme satisfaites. Puis, il passe en revue les grandes problématiques qui se sont dégagées au cours de l'année ainsi que les propositions de réformes formulées pour répondre à ces problématiques. Concernant le fonctionnement de l'administration, le médiateur souligne la difficulté croissante des relations entre l'administration et le citoyen, difficultés exacerbées par la crise et qui aboutissent à une situation de défiances, de fortes tensions voire d'affrontements. Sont notamment pointés du doigt la lutte pour obtenir des informations claires, rapides et fiables ainsi que le déficit d'accompagnement. Dans le domaine de la santé, le médiateur met en avant plusieurs problématiques : manque de qualité des expertises médicales judiciaires, dysfonctionnements relevés dans le système d'indemnisation des victimes, absence de signalement des événements indésirables, problèmes liés aux dons de corps à la science, croissance de la maltraitance des personnes vulnérables dans le milieu médical, etc. Le rapport se termine par un bilan d'activité pour chaque service du médiateur (une page est consacrée au Pôle santé et sécurité des soins créé en janvier 2009) ainsi que par un point sur la gestion administrative et financière de l'institution pour 2009. |
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