Titre :
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L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (2009)
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Auteurs :
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Jean-Paul Delevoye, dir. ;
et al. ;
L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 33, Décembre 2009)
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Pagination :
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101-163
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Congrès
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Loi
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Droits usager
;
Indemnisation
;
Victime
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Accident thérapeutique
;
Infection nosocomiale
;
Médiateur république
;
Mission
;
Témoignage
;
Durée
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Enquête
;
Coût
;
Amélioration
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Satisfaction usager
;
Taux remboursement
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France
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Résumé :
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Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis le 4 mars 2002. Puis deux table ronde abordent successivement les sujets : Comment faciliter l'accès au dispositif d'indemnisation. Puis : Comment améliorer l'indemnisation des victimes. La conclusion est réalisée par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.
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