| Titre : | L'action sociale intercommunale : enjeux, réalités et perspectives d'évolution. (2010) |
| Auteurs : | Assemblée des Communautés de France (ADCF). Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents. (n° 38/2048, 2010/10/11) |
| Pagination : | 157-186 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Communauté européenne ; Communauté ; Communauté religieuse ; Communauté établissements ; Etablissement public de coopération intercommunale ; Intercommunalité ; Collectivité territoriale ; Commune ; Ville ; Partenariat ; Action sociale ; Aide sociale ; Territorialisation ; Enquête ; Centre communal action sociale ; France |
| Résumé : | La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action sociale intercommunale ? Cette étude fait le point sur la question en s'appuyant sur une enquête réalisée par l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) en avril 2010. |
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