Titre : | Le devoir d'alerte est indissociable des missions du comptable public. (2010) |
Auteurs : | Muriel Tremeur |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 40, Octobre 2010) |
Pagination : | 23-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comptabilité publique ; Comptabilité hospitalière ; Circulaire ; Contrôle administratif ; Procédure ; Marché public ; Sanction ; Responsabilité ; Infraction ; Délit |
Résumé : | Le ministère du budget appelle l'attention des comptables sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie les infractions pénales, les illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions, et aussi les dérives de gestion pour permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les agences régionales de santé. L'exercice du devoir d'alerte pour les activités professionnelles liées à la gestion comptable des établissements publics de santé est précisé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072316 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |