Titre : | La PAJE. Le complément de libre choix du mode de garde. (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 959, Février 2004) |
Pagination : | 13-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | PAJE ; Politique famille ; Prestation familiale ; Mode garde ; Bénéficiaire ; Assistant maternel ; Garde domicile ; Condition accès ; Cotisation sociale ; Impôt ; Diminution ; Condition ressource ; France |
Résumé : | Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément de libre choix du mode de garde dont le régime, objet de ce dossier, emprunte la plupart des règles applicables jusqu'à présent à l'AFEAMA et à l'AGED auxquelles il se substitue. Non soumis à condition de ressources, ce complément permet aux parents qui exercent une activité professionnelle de compenser le coût de la garde de leurs enfants. Il est attribué au ménage ou à la personne isolée qui emploie une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour la garde d'un enfant de moins de six ans. Explications et mode d'emploi. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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028553 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
033376 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |