Résumé :
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Le rapport de Jean Marimbert consacré au "rapprochement des services de l'emploi" a été remis le 14 janvier 2004 au Ministère du travail. On trouvera ci-joint une synthèse du rapport, des extraits ainsi qu'une liste de propositions. Le rapport fait le constat d'une organisation française handicapée par sa complexité et son éclatement, sans doute sans équivalent dans les pays comparables en Europe. Cette complexité est source de difficultés pour les usagers et de déperdition de temps et d'énergie pour les agents des services de l'emploi. Elle entraîne un risque d'incohérence ou de double emploi, ce risque étant particulièrement net en matière de formation des demandeurs d'emploi qui compte aujourd'hui trois financeurs dont les stratégies, les critères et les procédures de validation des dossiers ne convergent pas toujours. A l'échelon national, le rapport note que la coordination des orientations entre Etat/partenaires sociaux sur les liens entre les services d'orientation, de placement, de formation et d'indemnisation - de plus en plus recherchée à l'étranger - est restée modeste et épisodique tandis que la coordination locale a connu des avancées qui demeurent toutefois incomplètes et inégales selon les régions et les bassins d'emploi. Le rapport souligne également la faiblesse du contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs qui débouche sur un nombre de sanctions très faible. A cet égard, il suggère des aménagements dans le dispositif de contrôle et invite à la création d'une mission de réflexion et d'échange sur les enjeux et les modalités de la conditionnalité des allocations. Parmi les autres propositions du rapport, on retiendra notamment la réforme du Comité supérieur de l'Emploi et la création d'un comité d'observation et d'évaluation du marché du travail, la mise en place d'un partenariat stratégique entre ANPE/Unedic, le recours par l'ANPE et l'Unedic à des prestataires privés pour le placement des demandeurs d'emploi, la mise en place d'une approche de service intégré entre l'ANPE et l'AFPA.
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