Résumé :
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a, comme son nom l'indique, pour ambition de moderniser l'organisation du secteur social et médico-social pour mieux répondre à l'évolution des besoins, faciliter l'adéquation des réponses et reconnaître l'ensemble de ses acteurs. En avril 2002, ACTES présentait en détail les grands points de cettte réforme. Au nombre desquels l'affirmation du droit des usagers, l'instauration de procédures d'évaluation, la redéfinition du régime des autorisations, ainsi que l'élargissement des modes et lieux d'accueil. Alors que les premiers décrets d'application ont commencé à être publiés en novembre 2003, et qu'une série de nouveaux textes devaient suivre début 2004, les auteurs ont souhaité avec ce dossier, revenir sur les grands principes de la loi et illustrer ses incidences au travers des expériences ou réflexions de leurs adhérents.
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