| Titre : | Droits et obligations de la personne dans les nouveaux dispositifs entre reconnaissance et contrainte : loi du 2 janvier 2002 - loi du 4 mars 2002 : actes du colloque |
| Auteurs : | Hervé Rihal ; Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Marie-Luce DEMEESTER ; Elisabeth DONNELLY ; et al. ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Michel Laforcade ; Robert Lafore ; Jean-Marc Lhuillier ; Pierre NATALI ; Association pour la Diffusion et la Connaissance du Droit dans le secteur social, médico-social et éducatif. ADICOD (Rennes, FRA) ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe. IODE (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | RENNES CEDEX [France] : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, 2003 |
| Description : | 165p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Droits personne ; Protection personne ; Dignité ; Droits malade ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Secret professionnel ; Confidentialité ; Information médicale ; Droit domaine santé ; Loi ; Déontologie ; Information malade ; Accès dossier médical ; Maltraitance ; Contrôle ; IASS ; Médecin inspecteur santé ; Inspection ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Personnel hospitalier ; Assurance privée ; Congrès ; France |
| Résumé : | Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nouveaux dispositifs, entre reconnaissance et contrainte". La publication reprend dans sa présentation les trois temps principaux du colloque. La première partie est consacré au thème général des droits fondamentaux dans le cadre des institutions sanitaires et sociales : on y trouvera des articles sur l'affirmation du respect de la dignité humaine, la protection de la vie privée ou l'intégrité et la sécurité des personnes. La deuxième partie concerne non plus la personne, avec ses droits fondamentaux, mais l'usager et ses rapports avec l'établissement et les services. Sont intégrées dans cette partie les interventions portant sur la communication des informations médicales et les nouveaux outils de la relation établissements-usagers (contractualisation, projet d'établissement). Enfin, dans la troisième partie, il est apparu nécessaire de s'interroger sur l'effectivité des droits et obligations des usagers. Ont été ainsi abordés les modes de contrôle et d'évaluation des établissements, les types de responsabilités des établissements et de leur personnel ainsi que l'importante question de l'assurance des risques sanitaires et sociaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 030335 | ARCH/2417 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |