Résumé :
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Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée par le Premier ministre de " prudente " dans un contexte espéré de reprise de l'économie mondiale. Sur cette base, la loi de Finances pour 2004 tente de contenir la progression des dépenses publiques, notamment, par des efforts de redéploiements au sein de la fonction publique. En effet elle entérine la suppression nette de 4 568 postes de fonctionnaires en 2004. Au total 9739 départs à la retraite ne sont pas remplacés, tandis que 5 178 postes sont créés pour les secteurs prioritaires de l'action gouvernementale (police, justice et enseignement primaire). La loi de Finances pour 2004 vise, plus généralement à "encourager le travail et à favoriser l'emploi" ainsi qu'à "stimuler l'innovation, la recherche et le développement". Pour ce faire, la baisse de l'impôt sur le revenu en faveur des ménages est poursuivie et la prime pour l'emploi revalorisée. Les entreprises bénéficient de la poursuite de l'allégement général de charges sociales "Fillon" (qui ne sera, toutefois plus cumulable avec l'aide "Aubry I") et de diverses mesures fiscales (nouveaux crédits d'impôt et création de statuts spécifiques, en particulier). Deux exceptions à cette règle de la baisse de l'impôt et des charges sont à signaler. Il s'agit du relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole, qui s'est traduite par une hausse de 0,03 par litre à la pompe le 11/01/04. De plus, la modification de la structure fiscale sur les tabacs a conduit les producteurs de cigarettes à augmenter leurs prix de 8% à 10%, le 05/01/04. La loi de Finances pour 2004 fixe aussi le nouveau régime fiscal des retraites.
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