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Instance informelle, dont l'existence n'est prévue par aucune norme législative ou réglementaire, le Groupe Santé Environnement est chargé d'orienter les politiques nationales en matière de santé environnementale et d'expertiser les plans nation[...]
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À l'origine, concept scientifique, l'exposome a été peu à peu mobilisé par les décideurs au sein de politiques publiques ambitieuses destinées à mieux protéger la santé publique et à mieux prendre en compte les déterminants environnementaux de l[...]
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Alors que le réchauffement climatique affecte chaque jour davantage les écosystèmes et la vie des hommes, la pandémie de Covid-19 a cruellement mis en lumière les liens entre santé animale, santé[...]
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A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du t[...]
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Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]
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Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]
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Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]
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La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de sa[...]
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En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]
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De manière pour le moins surprenante, l'article L. 4624-1 du code du travail permet à l'inspecteur du travail, depuis 1946, de remettre en cause, et ce de manière rétroactive, les avis d'aptitude ou d'inaptitude des salariés rendus par les médec[...]
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Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]
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Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]
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La peine privative de liberté emporte pour les personnes à qui elle est infligée une multitude de restrictions aux droits et libertés fondamentaux. Parmi celles-ci, l'exclusion du contrat de travail en prison, prévue par l'article 717-3 du code [...]
