La loi du 11 février 2005 : évolution ou révolu... Catalogue en ligne

Titre :	La loi du 11 février 2005 : évolution ou révolution ? La politique de la CNSA dans le domaine des enfants handicapés. (2007)
Titre original:	The CNSA's policy in the field of disabled children.
Auteurs :	Bernadette Moreau
Type de document :	Article
Dans :	Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La) (n° 39, 2007)
Pagination :	31-41
Langues:	Français
Mots-clés :	CNSA ; Loi ; MDPH ; Adolescent ; Personne handicapée ; Enfant ; Financement ; Intégration scolaire ; Politique sociale ; Scolarisation
Résumé :	[BDSP. Notice produite par CTNERHI KyhImR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a pour objet de présenter le fonctionnement et les missions de la CNSA notamment dans le domaine des enfants handicapés. Sont précisés les modalités de financement, d'expertise et de gestion de même que les instances et l'organigramme de la CNSA. Le rôle de la direction de la compensation vis-à-vis des MDPH est analysé et fait apparaître les différents types d'intervention et d'articulation avec ces établissements. La CNSA est enfin associée étroitement à la direction générale de l'enseignement scolaire en matière de parcours de formation des jeunes handicapés. (R.A.).

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