Titre : | La "Charte de la laïcité dans les services publics" et les établissements publics de santé : une occasion manquée. (2007) |
Auteurs : | Jean-Baptiste Bouet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2007) |
Pagination : | 1023-1037 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Charte ; Laïcité ; Service public ; Hôpital ; Hôpital public ; Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Usager santé ; Malade ; Religion ; Circulaire ; Réglementation ; France |
Résumé : | Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par voie de circulaire de la charte de la laïcité dans les services publics, texte sans valeur normative et à la portée incertaine. Il est possible de douter qu'elle réponde aux problèmes concrets posés dans les établissements publics de santé. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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056762 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |