Titre : | La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge. (2007) |
Auteurs : | Dimitri PHILOPOULOS |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 26, 2007/07/05) |
Pagination : | 1813-1826 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Thérapeutique ; Facteur aggravant ; Préjudice ; Contentieux ; Dommage & intérêt ; Indemnisation ; Juridiction administrative ; Procédure judiciaire ; Jurisprudence ; Droit ; Responsabilité ; Droits malade ; France |
Résumé : | Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est dans ses débuts. Cette étude décrit le profil du traitement envisageable de ce contentieux devant les deux ordres de juridiction. |