| Titre : | Les infections nosocomiales. Point de jurisprudence. (2007) |
| Auteurs : | Domitille Duval-Arnould |
| Type de document : | Article |
| Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 24, 2007/06/21) |
| Pagination : | 1645-1680 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Définition ; Facteur ; Facteur risque ; Faute médicale ; Présomption faute ; Donnée probante ; Responsabilité médicale ; Information malade ; Jurisprudence ; Etude critique ; Droit |
| Résumé : | Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est consécutif à une telle infection. Les responsabilités encourues dans l'hypothèse d'une infection nosocomiale ont été d'abord déterminées par les juridictions administratives et judiciaires puis fixées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. |
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