| Titre : | La charte de l'environnement : une valeur commune européenne. |
| Auteurs : | Bernard DEFLESSELLES ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS [France] : Le kiosque de l'Assemblée, 01/2004 |
| Collection : | Documents d'information , num. 1372 |
| ISBN : | 978-2-11-117370-5 |
| Description : | 192p. / pdf. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Environnement ; Droit communautaire ; Droit ; France ; Réglementation ; Europe ; Historique ; Principe précaution ; Code environnement |
| Résumé : | Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à une approche comparative. Le recours au droit comparé et l'étude de la charte au regard de droit communautaire permettent de situer clairement les enjeux, en particulier s'agissant du principe de précaution et des risques contentieux. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'Assemblée Nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i1372.pdf |
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