| Titre : | Elaboration d'un document d'aide à la rédaction des arrêtés de déclaration d'utilité publique pour les périmètres de protection des captages. |
| Auteurs : | Emilie Bertrand ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2010 |
| Description : | réf. 2p. / 28+XXXp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OK10/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
| Mots-clés : | Eau consommation humaine ; Eau souterraine ; Périmètre protection ; Captage eau ; Qualité eau ; Hydrogéologie ; Meuse ; Proposition ; Arrêté ; Agence de l'eau ; Réglementation ; Organisation ; France |
| Résumé : | Depuis le 1er janvier 2007, le service Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale de la Délégation Territoriale Meuse de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine (ex-service Santé Environnement de la DDASS de la Meuse) a en charge l'instruction des dossiers de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. L'objectif national de 100% de captages protégés à l'horizon 2010 ne peut être atteint dans le département. En vue d'améliorer la situation, l'étude réalisée entre mai et juillet 2010 a permis d'établir une ébauche de document d'aide à la rédaction des arrêtés préfectoraux DUP. Un descriptif du contexte hydrogéologique montre la vulnérabilité des nappes souterraines meusiennes utilisées pour l'alimentation en eau potable. La réalisation du bilan de l'état d'avancement des procédures a permis de mettre en évidence d'autres difficultés qui expliquent le retard pris. Les réflexions menées sur la rédaction des prescriptions à instaurer dans les périmètres de protection devraient faciliter la mise en uvre et le suivi des arrêtés préfectoraux renforçant leur objectif sanitaire. (R.A.) |
| Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 071356 | OK10/0002 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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