Résumé :
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Le dispositif des sorties d'essai, dont il est beaucoup question sans que l'on puisse connaître précisément le nombre de mesures prononcées, devrait être profondément remanié si la démarche de révision de la loi de 1990, plusieurs fois annoncée et jusqu'à présent sans cesse différée, finit par aboutir. Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté par le Conseil des ministres du 5 mai 2010, envisage, en effet, la possibilité de soins ambulatoires sous contrainte, qui se substitueraient aux actuelles sorties d'essai. Afin d'éclairer le débat, inévitablement vif (d'ores et déjà, de nombreuses réserves ont été formulées sur le texte par plusieurs organisations), que la discussion du projet de loi ne manquera pas de susciter, il est sans doute utile de revenir sur le régime juridique actuellement applicable aux sorties d'essai des patient hospitalisés d'office en psychiatrie. Si ce régime souffre de plusieurs limites qui plaident en faveur de la réforme envisagée, dans un contexte d'exigences accrues vis-à-vis des établissements en matière de surveillance, l'équilibre entre réadaptation des patients et sécurité des tiers suppose une évolution des règles de responsabilité. ? Explications.
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