Titre :
|
Assurance et santé. Sélection des risques : où en est-on ? (2011)
|
Auteurs :
|
M. FROMENTEAU ;
L. ESLOUS ;
V. Ruol
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Sève les tribunes de la santé (n° 31, 2011)
|
Pagination :
|
63-71
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Loi
;
Assurance privée
;
Contrat
;
Gestion risque
;
Etat santé
;
Critère sélection
;
Protection complémentaire
;
Tarif
;
Emprunt
;
Fraude
;
Réglementation
;
Questionnaire
;
France
|
Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélection des risques est inhérente au système concurrentiel. Mais elle trouve une limite dans le cas particulier des préjudices liés à l'état de santé. La France a développé au fil des années une réglementation qui influence de manière significative les pratiques de marché et qui constitue de fait un compromis entre le principe précédent de sélection et l'enjeu social particulier attaché à des prestations liées à la santé. L'article décrit ces évolutions qui s'efforcent de rester dans une configuration "euro-compatible".
|