Titre : | La proposition de la loi Jardé et l'information des patients dans le cadre de la recherche portant sur les soins courants. (2010) |
Auteurs : | Mihaela MATEI |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 302-303, 2010/10/29-30) |
Pagination : | 26-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche médicale ; Pratique médicale ; Soins ; Processus soins ; Protocole soins ; Bioéthique ; Information malade ; Projet loi ; France |
Résumé : | Une proposition de loi concernant la recherche sur la personne a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. Les changements qu'elle propose ouvrent à nouveau le débat éthico-juridique sur les règles d'information et de consentement applicables en matière de recherches portant sur les soins courants. Afin de protéger les patients inclus dans ces recherches, faudrait-il aligner leurs règles sur le modèle de la recherche biomédicale ? A l'aune de cette révision législative, il est opportun d'évaluer le dispositif juridique actuel. |