Titre : | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1). Les mesures maladie, famille, AT-MP et lutte contre la fraude. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Sécurité sociale - Financement, 03/10, n° 216, 2010/11/08) |
Pagination : | 14p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Projet loi ; Maladie professionnelle ; Arrêt travail ; Contrôle ; Indemnisation ; Condition ouverture droits ; Formation professionnelle ; Pension d'invalidité ; Travailleur non salarié ; Statut ; ONDAM ; Maîtrise dépense ; Assurance maladie ; Politique budgétaire ; Fraude ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développés ci-après, sont consacrés à la branche maladie, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, à la branche famille ou encore à la lutte contre la fraude. La disposition relative aux recettes et à la trésorerie figureront dans un second bulletin. |