Résumé :
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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) supprime deux anciennes formes de coopération entre établissements de santé : les syndicats interhospitaliers et les communautés d'établissements de santé. Elle met en place deux nouvelles formules privilégiées de coopération interhospitalière : le groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS) qui concerne les établissements de santé ou médico-sociaux publics ou privés, la communauté hospitalière de territoire (CHT) qui s'adresse aux établissements publics de santé. Par ailleurs, la loi s'inscrit dans une tendance à une coopération non plus favorisée mais imposée dans le cadre de la rationalisation du système de soins et de la maîtrise des dépenses de santé.
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