| Titre : | Mise en place d'un groupement régional de santé publique. |
| Auteurs : | Jean-François DODET, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | réf. 1p. / 29+Vp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Programme régional santé ; Politique santé ; Santé publique [généralité] ; Loi ; Décentralisation ; Dépense santé ; GIP ; Financement ; Contractualisation ; Evaluation ; ARH ; Fonctionnement ; PRAPS ; Education santé ; Système santé ; Administration état ; Assurance maladie ; France |
| Résumé : | Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce niveau, notamment les ARH. La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique a constitué de ce point de vue une avancée remarquable, puisqu'elle institue deux nouvelles structures ayant pour but de rationaliser l'intervention des différents acteurs en matière de santé publique, sur le territoire régional. Il s'agit de la conférence régionale de santé (CRS) qui aura pour mission de participer à l'élaboration du plan régional de santé publique (PRSP) et du groupement régional de santé publique (GRSP) qui se devra de le mettre en uvre. Le PRSP a vocation à décliner le plan national de santé publique, puisque l'Etat reste naturellement le garant de cette politique et est en charge de définir les priorités à l'échelle nationale. Le GRSP sera amené à coordonner l'intervention des différents financeurs de la santé publique en région, qu'il réunit dans son conseil d'administration : l'Etat et certains de ses établissements publics, l'assurance maladie, l'ARH, et les collectivités territoriales qui souhaiteront y participer. La loi a fixé le 30 juin 2006 comme date butoir pour la mise en place de cette instance. Cependant, celle-ci ne sera peut-être pas respectée. A ce sujet, de nombreux enjeux et contraintes méritent d'être évoqués. La nouvelle organisation résultant de la loi du 9 août 2004 consacre donc la région comme échelon pertinent d'action en matière de santé publique, ce qui est apparu comme faisant l'objet d'un certain consensus chez nos différents interlocuteurs. Pour autant, les instances se sont tellement multipliées à ce niveau que l'une des principales difficultés auxquelles devra faire face le GRSP, sera l'articulation de son activité : en matière de santé publique, avec celle des Pôles régionaux de compétence en éducation pour la santé ; dans le domaine plus large de la politique sanitaire, avec l'ARH et la MRS, au risque d'amoindrir la visibilité de l'ensemble. Au sein même de cette instance, les différents acteurs ont des intérêts parfois divergents et des logiques institutionnelles propres. Pourtant, le GRSP se doit, par sa composition, d'associer les efforts de l'Etat, de l'assurance maladie et des collectivités. Cette tâche peut être rendue délicate par le fait que l'Etat y conservera un rôle prépondérant : en effet, ceci peut potentiellement réduire à l'extrême le nombre de places disponibles pour les collectivités souhaitant s'impliquer dans le GRSP. Un autre facteur susceptible d'avoir un impact sur les relations entre les membres du GRSP, et donc sur son efficacité, est la présence (ou au contraire l'absence) d'actions concertées antérieures, dans les régions. Leurs effets sont ambivalents, puisqu'elles peuvent faciliter le fonctionnement du GRSP grâce à une culture de coopération préexistante, ou au contraire constituer un obstacle, étant donné qu'elles diminuent sa valeur ajoutée. En outre, les attentes des différents partenaires vis-à-vis du GRSP peuvent différer dans la mesure où la plupart ne veulent pas se contenter d'être de simples financeurs, mais apporter leurs compétences et leur expertise. Au final, il semble en pratique que cette nouvelle instance suscite un certain engouement de la part des membres potentiels que sont les collectivités locales. Pour autant, la plupart des acteurs sont dans l'expectative, quelque peu échaudés par l'expérience antérieure de réformes non appliquées. (R.A.) |
| Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 041376 | OE06/0031 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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