| Titre : | Rapport d'information sur la réforme du financement des établissements de santé. |
| Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 06/04/2006 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 298 |
| Description : | 55p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | T2A ; Tarification ; CONVERGENCE TARIFAIRE ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Tarification hospitalière ; Réforme hospitalière ; Bilan ; Contrôle ; Régulation ; Inflation ; Dépense hospitalière ; Harmonisation ; Coût ; France ; Suisse ; Italie |
| Résumé : | Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis deux ans dans les établissements publics et un an dans les cliniques, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité procéder à un premier bilan de cette réforme, se concentrant plus particulièrement sur deux thèmes centraux : la régulation des dépenses hospitalières et le processus de convergence tarifaire entre établissements publics et privés. Concernant le premier point, la commission constate que les premiers mois d'application de la T2A coïncident avec une hausse de l'activité des établissements qui fait craindre un risque d'inflation pour les dépenses hospitalières. Les pouvoirs publics se trouvent donc dans l'obligation de préciser et d'adapter les mécanismes de régulation pour éviter tout dérapage des dépenses. Elle note également que le manque de transparence des premières campagnes tarifaires oblige le gouvernement a procédé à quelques ajustements du périmètre de la réforme et s'inquiète du retard pris dans la mise en place des contrôles. Concernant le deuxième point, la commission présente les principes généraux de la convergence tarifaire au sein de chaque secteur, public et privé, et les actions entreprises en 2005 et 2006 pour amorcer le processus. Puis, elle se fait l'écho des divergences des différents acteurs de l'hospitalisation autour de cette question, divergences qui ont amené notamment le gouvernement à proposer un travail de consolidation en matière d'études de coûts hospitaliers et une pause dans la poursuite du processus. En annexe du rapport, on trouvera un regard sur la pratique de deux pays voisins (Suisse, Italie) où la tarification à l'activité a été introduite depuis plusieurs années. |
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