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Résumé :
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L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié les contours de cette obligation. Le juge civil avait, notamment, étendu le contenu de l'information. Concernant la responsabilité publique hospitalière, la même position avait été adoptée par le Conseil d'état dans un arrêt telle du 5 janvier 2000. Le médecin se devait donc d'informer des risques fréquents et bénins, comme auparavant, mais également des risques graves même exceptionnels. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans la loi ce principe de l'information du patient.
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