Titre : | Droit de la filiation. (2006) |
Auteurs : | Frédérique GRANET-LAMBRECHTS |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 17, 2006/04/27) |
Pagination : | 1139-1148 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit famille ; Etat civil ; Filiation ; Accès aux origines ; Examen biologique ; Expertise médicale ; Adoption ; Inceste ; Transsexualisme ; Procréation artificielle ; Droits parents ; Autorité parentale ; Code civil ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée dans un acte de notoriété. 2) Les actions relatives à la filiation : A - Le régime des actions. B La preuve du lien de filiation réclamé ou contesté. C - Les fins de non-recevoir. D - Les conflits de filiations. E - Les effets de la décision rendue. Deuxième partie - Les filiations électives : 1) L'adoption : A - Inceste absolu et prohibition d'une adoption simple. B - Adoption simple et nom de l'adopté. C - Adoption simple en présence d'un descendant adoptif. 2) Les procréations médicalement assistées. Les maternités pour autrui. A - Transsexualisme et fondation d'une famille grâce à une IAD, application de la loi du 29 juillet 1994 aux enfants conçus après son entrée en vigueur. B - Insémination artificielle réalisée à l'étranger en violation des dispositions d'ordre public des articles 16-7 et 16-8 du code civil. Troisième partie - L'autorité parentale. |