Résumé :
|
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 et les différents textes associés (règlement général, annexes, accords d'application) ont été agréés par arrêtés du ministre de l'emploi. Applicables pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008, ils traduisent les mesures issues de l'accord signé, après d'âpres discussions, par les différents partenaires sociaux. Ayant pour objectif majeur, à l'instar de la précédente convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 de pallier la dégradation des comptes de l'Unédic, dont le déficit cumulé aurait été "à règles de fonctionnement identiques du régime", de l'ordre de 5 à 10 milliards d'euros à l'horizon 2008, le nouveau régime se caractérise par de légères modifications des conditions d'admission à l'assurance chômage et des durées d'indemnisation. TSA présente ce dossier en deux parties sur deux numéros de la revue.
|