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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSLR 3J8R0xWP. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a prévu que chaque bénéficiaire de l'assurance maladie disposera à compter du 1er juillet 2007 d'un dossier médical personnel (DMP) permettant le suivi des actes et prestations de soins. Des informations d'ordre essentiellement médical ont été incluses dans le DMP : les pathologies, les traitements, les dispensations médicamenteuses, les antécédents, les résultats et compte-rendus d'examens, de consultations et téléconsultations, ainsi que toutes les informations pouvant être utiles à la prévention. L'intégration des informations concernant les données médico-sociales (conditions de vie, de travail, lieu de résidence, vie familiale, associative...) est encore en cours de discussion. La mise en place de ce dispositif soulève de nombreuses questions sur l'éventuelle utilisation des données collectées à des fins d'études épidémiologiques, le respect de la confidentialité, et son organisation logistique. Cet article envisage les différentes solutions possibles concernant les précautions scientifiques, déontologiques et techniques destinées à lever le blocage de l'utilisation statistique ou épidémiologique des données du DMP.
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