Dépenses d'aide sociale des départements en 2003... Catalogue en ligne

Titre :	Dépenses d'aide sociale des départements en 2003. (2005)
Auteurs :	Jocelyne MAUGUIN
Type de document :	Article
Dans :	Série Statistiques. Document de travail - DREES (n° 81, 2005/04)
Pagination :	136p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Aide sociale ; Conseil général ; RMI ; Dépendance ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Régime général ; ASE ; France ; DOM ; TOM ; Prestation autonomie
Résumé :	[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), (lois de 1988 et de 1992). Plus récemment, ils ont mis en oeuvre l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en direction des personnes âgées à partir du 1er janvier 2002, laquelle s'est substituée aux prestations antérieures tout en en élargissant l'accès. · contrario, le champ de l'aide sociale départementale a toutefois été réduit du fait du remplacement de l'aide médicale au 1er janvier 2000 par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l'État.

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