Titre : | Union européenne et droit de la famille. (2006) |
Auteurs : | Hubert BOSSE PLATIERE ; et al. ; Adeline Gouttenoire ; Cyril NOURISSAT |
Type de document : | Article |
Dans : | Informations sociales (n° 129, Janvier 2006) |
Pagination : | 150p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prestation familiale ; Droit famille ; Europe ; Histoire ; Droit communautaire ; Couple ; Enfant ; Union Européenne |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politique : ce domaine relève-t-il de l'UE ou des États ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées, explorant celles qui sont en cours d'élaboration. Comment trouver des solutions, pour les familles transfrontalières, aux questions posées par le divorce, la responsabilité parentale, l'enlèvement d'enfants ? Où en est-on en matière d'obligation alimentaire et de successions ? Quel est l'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ? Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie européenne, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir. (Résumé de la revue). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
046772 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040895 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |