| Titre : | Le contrôle externe de l'Assurance Maladie : bilan et perspectives. |
| Auteurs : | Léa Bonnet ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | réf. 3p. / 60+XVp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA09/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Facturation ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Caisse assurance maladie ; T2A ; Codage ; PMSI ; Département informatique médicale ; Acte professionnel ; Fraude ; Sanction ; Coordination ; Communication externe ; Bilan ; Procédure ; Hôpital ; Qualité ; Changement ; France |
| Résumé : | Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclarations des données du PMSI. En effet, le financement des établissements de santé découlant désormais de l'activité qu'ils déclarent, l'exactitude et la qualité du codage représentent un enjeu financier majeur. Mis en uvre depuis 2006, ce contrôle externe a vocation à vérifier que l'activité facturée a bien été réalisée et fait intervenir une instance spécifique, l'Unité de Coordination régionale, qui procède au ciblage des établissements et des activités à contrôler sur la base d'un programme national décliné ensuite à l'échelon régional. Il débouche, le cas échéant, sur une demande de répétition d'indu, voire de sanctions financières. Au vu du bilan qu'il est possible de dresser suite au déroulement de trois campagnes annuelles de contrôles, et au vu de l'exemple du Centre Hospitalier de Haguenau qui a fait l'objet de deux contrôles à ce jour, il s'avère que les questions sont nombreuses, tant en termes procéduraux qu'économiques et politiques. La procédure semble particulièrement pâtir d'une insuffisante communication entre les acteurs tandis que le ciblage des activités suscite des interrogations pressantes concernant l'équilibre économique et financier des établissements. Elle a cependant le mérite d'inciter ces derniers à améliorer certaines de leurs pratiques, notamment le codage de l'activité et la tenue du dossier patient. Cependant, le contrôle externe semble encore manquer d'ambition et gagnerait à intégrer une dimension qualitative affirmée, afin d s'inscrire dans une démarche plus constructive et porteuse d'une dynamique positive. (R.A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 071071 | OA09/0013 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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