Titre : | La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Première étape d'une réforme profonde. (2010) |
Auteurs : | Fabrice Melleray |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 36, Novembre 2010) |
Pagination : | 2045-2049 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique hospitalière ; Négociation ; Syndicat ; Représentation personnel ; Loi ; Réforme ; CTP ; CHSCT |
Résumé : | La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique modifie l'équilibre du jeu syndical ainsi que certaines des institutions dédiées au dialogue social. Elle pose également les premiers jalons d'une future reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs dans le champ de la fonction publique. Explications. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072435 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072436 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |