| Titre : | Le conseil de surveillance dans les établissements publics de santé : quelle place pour les élus ? (2010) |
| Auteurs : | Philippe Marin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (s.n., 2010/04) |
| Pagination : | 23-28 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Fonctionnement ; Elu ; Municipalité ; Collectivité territoriale ; Réforme ; Compétence ; Gestion hospitalière ; Contrôle |
| Résumé : | Cet article traite de la nouvelle place des élus à la lecture de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 appelée loi HPST. Il s'agit de la place des élus dans le conseil de surveillance, et l'analyse comparée du conseil d'administration et du conseil de surveillance dans ses principes. Le conseil de surveillance voit sa position recentrée, ses attributions reconfigurées et sa place dans l'institution clarifiée. |
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