| Titre : | Statut hospitalier. Titulaire ou contractuel : encore des différences ? (2010) |
| Auteurs : | Clothilde Poppe |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 494, Mars 2010) |
| Pagination : | 181-183 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Personnel hospitalier ; Agent non titulaire ; Statut ; Obligation ; Responsabilité ; Accès information ; Secret professionnel ; Contrat travail ; Protection sociale ; Congé ; Evaluation pratique professionnelle ; Droit public ; Réglementation ; France |
| Résumé : | A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaires, leur situation juridique est différente et leur protection moins importante. A titre d'exemple, la jurisprudence du Conseil d'Etat a définitivement tranché la question de la prime de service dans un arrêt du 23 mars 2009 : les contractuels n'ont pas le droit à la prime de service (CE, 23 mars 2009, n°312446). Le décret du 6 janvier 2010 vient enfin modifier certaines dispositions mais sont-elles satisfaisantes ? C'est l'objet de cet article. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073519 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 073520 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |