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Résumé :
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La référence à la notion de démocratie sanitaire constitue une mesure phare de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais le recours à cette notion ne fait pas l'unanimité : considéré comme nécessaire par les uns à la valorisation des droits de l'homme et de l'idéal démocratique, il est, au contraire, conspué par d'autres qui y voit une pure fiction ou un gadget politique. Dans cet article, l'auteur examine, dans une perspective strictement juridique, le recours à cette notion et adopte une position intermédiaire. En effet, l'examen du dispositif mis en place au nom de cette démocratie sanitaire montre que la notion de démocratie étant gavauldée, le recours à celle-ci devient inutile (I) tant d'autres instruments juridiques permettent, de manière plus rigoureuse, de satisfaire aux objectifs poursuivis par la loi. Pourtant, une restitution de tout son sens à cette notion permettrait d'exploiter toute sa richesse et de découvrir son utilité potentielle (II). Pour lui donner corps, il apparaît nécessaire de concrétiser le devoir de participation de l'usager ainsi que d'affirmer de nouveaux devoirs du patient.
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