| Titre : | L'accès à l'assistance médicale à la procréation. |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 01/2009 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 193 |
| Description : | 29p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Procréation artificielle ; Condition accès ; Bénéficiaire ; Réglementation ; Insémination artificielle ; Fécondation artificielle ; Etude comparée ; France ; Europe ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suisse ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post mortem. Dans le cadre des réflexions préalables à la révision de la loi de bioéthique de 2004 et des interrogations face à l'accès à l'AMP, le service juridique du Sénat a souhaité analyser les règles étrangères et s'est penché sur les mesures applicables dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Cet examen des textes étrangers montre que la France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'AMP. |
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