| Titre : | Rapport du groupe d'étude et de recherche sur les fusions et regroupement d'établissements publics de santé. |
| Auteurs : | P. FORCIOLI, rapp. ; M. Bonnet ; P. CHIERICI ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2002 |
| Description : | 34p. / pdf. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Restructuration ; Regroupement ; Coopération interhospitalière ; Evaluation ; Analyse ; Objectif ; Méthodologie ; Aide décision ; Communication ; Amélioration ; Contractualisation ; Compétence ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. Apparaissant parfois comme influencées par une mode administrative, les opérations se sont multipliées. Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour mettre en doute la pertinence de contester les modalités ou les objectifs. Il paraît donc légitime d'essayer de tirer un bilan de ce type d'opération afin de déterminer s'il faut poursuivre dans cette voie. Un des problèmes observés est le manque de clarté sur les objectifs poursuivis dans les fusions et l'absence d'évaluation de ces opérations. C'est une question pertinente pour la FHF dans son rôle d'observation de la réalité hospitalière et de ses évolutions et dans son rôle d'acteur institutionnel et politique. C'est dans ce cadre qu'a été mis en place un groupe de travail sur le sujet. Il peut servir de pôle d'observation afin de tirer des enseignements des regroupements et fusions réalisés. Le rapport est présenté en deux parties. La première constitue une synthèse des constats du groupe de travail. A partir d'un questionnaire d'enquête, le rapport montre le manque de transparence sur les objectifs, le déficit juridique et méthodologique et l'importance du rôle de la communication dans les opérations réalisées. La deuxième propose des recommandations destinées à faciliter la réalisation des opérations futures. Celles-ci viennent asseoir leur légitimité, améliorer leur conduite, les intégrer dans la contractualisation et mettre en place leur évaluation, notamment par une grille mise au point par le groupe de travail. |
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